Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à la disposition des visiteurs du site sding.fr.

L’éditeur

L’édition du site sding.fr est assurée par la société SD Ingénierie, SASU au capital de 33 750 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro SIREN 443 479 480 (SIRET 443 479 480 00024), dont le siège social est situé au 23 rue de l’Industrie, 91210 Draveil.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 443479480
Code APE/NAF : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Directeur de la publication : Monsieur Mickaël Briodeau, Directeur Général.
Adresse e-mail : contact@sding.fr — Téléphone : 01 69 03 58 29.

L’hébergeur

[À compléter par l’agence ou l’équipe technique avant mise en ligne : raison sociale, adresse et contact de l’hébergeur du site sding.fr. Cette information est une mention légale obligatoire (article 6-III de la LCEN) qui ne peut être renseignée qu’une fois l’hébergement de production choisi.]

Cookies

Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation. Un bandeau dédié permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies selon leur finalité, conformément à la réglementation applicable (RGPD et directive ePrivacy). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sding.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées le sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, SD Ingénierie ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui serait faite des informations contenues sur ce site.
SD Ingénierie ne peut être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’équipement de l’internaute à la suite d’une utilisation, d’un accès ou d’un téléchargement provenant de ce site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, mise en page) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, publication ou copie de ces contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SD Ingénierie, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Création de liens hypertextes

SD Ingénierie décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers le site sding.fr. L’existence d’un tel lien ne saurait être interprétée comme une approbation par SD Ingénierie du contenu de ce site tiers.
SD Ingénierie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du site ou susceptible de porter préjudice à son image.

Messagerie et formulaires

En utilisant les formulaires mis à disposition sur ce site, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de fausses informations ni à usurper l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir indûment un renseignement ou une prestation. Toute utilisation frauduleuse expose son auteur à des sanctions pénales.

Crédits visuels

Les photographies et visuels présents sur ce site proviennent de prises de vue réalisées pour SD Ingénierie, de banques d’images libres de droits, ou ont été générés par intelligence artificielle à des fins d’illustration. Toute reproduction de ces visuels est soumise à l’autorisation préalable de SD Ingénierie.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact et de devis notamment) est détaillé dans notre politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous reporter pour connaître vos droits et la façon de les exercer.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SD Ingénierie, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.

Une question sur ces informations ?

Contactez-nous, nous répondons sous 24h ouvrées.