Réception des travaux
et levée des réserves

Une réserve est un défaut ou une non-conformité constaté lors de la réception et consigné au procès-verbal, que l’entreprise concernée s’engage à corriger dans un délai déterminé. Elle peut porter sur un défaut d’aspect, un dysfonctionnement ou un écart par rapport au CCTP. La réception n’est jamais bloquée par des réserves mineures : elle peut être prononcée avec réserves.

Oui, si les désordres constatés sont si nombreux ou si graves que l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu. C’est une situation rare : dans la grande majorité des cas, la réception est prononcée avec réserves plutôt que refusée, ce qui permet de faire courir les garanties légales tout en formalisant les reprises attendues.

Il n’existe pas de délai légal unique : le procès-verbal de réception fixe généralement un délai adapté à la nature de chaque réserve, de quelques jours pour un défaut mineur à plusieurs semaines pour une reprise plus lourde. Ce délai s’inscrit dans le cadre plus large de la garantie de parfait achèvement, qui court sur un an à compter de la réception.

La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer, pendant l’année qui suit la réception, tout désordre signalé par le maître d’ouvrage, qu’il ait été ou non mentionné comme réserve à la réception. Elle est distincte de la garantie décennale, qui couvre pendant dix ans les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage.

Après relances restées sans effet, le maître d’ouvrage peut faire réaliser les travaux de reprise par une autre entreprise aux frais de celle défaillante, notamment en s’appuyant sur la retenue de garantie ou la caution bancaire constituée à cet effet. SD Ingénierie assure ce suivi et alerte le maître d’ouvrage avant d’en arriver à cette extrémité.

La réception réunit a minima le maître d’ouvrage, qui prononce seul la réception, et le maître d’œuvre qui l’accompagne techniquement. Les entreprises concernées par des réserves sont idéalement présentes ou représentées pour prendre connaissance directement des reprises attendues et échanger sur les délais.

Pas totalement : la mission de suivi se poursuit souvent jusqu’à la levée complète des réserves et parfois pendant la garantie de parfait achèvement, pour accompagner le maître d’ouvrage sur les désordres signalés durant cette première année d’exploitation.